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Publier une annonceLes conclusions de la mission d’information sur le sauvetage en mer
23/10/2019
Une mission d’information sur le sauvetage en mer a été créée suite au tragique accident survenu le 7 juin 2019 à l’occasion duquel trois sauveteurs de la SNSM ont perdu la vie. Présidée par la sénatrice du Calvados Corinne Féret, cette mission vient de publier un premier rapport provisoire, ainsi qu’une trentaine de propositions concrètes. A l’occasion des déplacements effectués par les membres de cette mission, des personnes internes et externes à la SNSM ont été entendues et certains points ont pu être mis en évidence, comme par exemple la nécessité de démocratiser le fonctionnement de la SNSM, de préserver l’apport du bénévolat ou bien encore de garantir sur le long terme le financement des investissements.
Pas de nouvelle taxe
Concernant ce dernier point, la mission n’a pas souhaité proposer la création d’une nouvelle taxe, jugeant contreproductif une telle pratique, préférant des actions de solidarité et de sensibilisation. Si les plaisanciers devaient contribuer au financement de l’association, ce serait de manière indirecte. Une part plus importante du DAFN (appelée taxe de francisation ou droit de passeport) serait par exemple affectée à la SNSM. En 2019, elle était de 184 000 euros et pourrait passer à 815 000 euros en 2020. Sachant le montant total du DAFN rapporte chaque année 55 millions d’euros et que le plafonnement de la somme allouée par les recettes de cette taxe à la SNSM est de 4 millions, on comprend qu’il existe encore une marge de manœuvre de ce côté-là…
Une assurance plaisance bientôt obligatoire ?
Les plaisanciers pourraient contribuer au financement de l’association via leurs contrats d’assurance (RC) qui deviendraient obligatoires. Une contribution volontaire au profit de la SNSM pourrait également être instituée lors de l’achat d’un bateau neuf ou d’un engin de plage (stand up paddle, kayak, etc.). Une redevance perçue par les ports de plaisance au bénéfice de l’association pourrait aussi voir le jour. Le financement est évidemment une des problématiques auquel doit faire face la SNSM qui doit renouveler au cours des 15 prochaines années 140 bateaux au sein de sa flotte. Avant la fin de l’année, des prochaines échéances sont attendues, parmi lesquelles une table ronde au ministère de la Transition écologique et solidaire, en vue d’annonces officielle début 2020. De l’aveu même de Didier Mandelli, sénateur de la Vendée et rapporteur de la mission : « nous ne souhaitons pas que rapport s’ajoute à d’autres et resterons vigilants sur la prise en compte de nos propositions. »
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