Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 15 / 04 /2021

Article 1 - Préambule 

Les présentes conditions générales d'utilisation («CGU») s’appliquent au site Internet https://www.argusdubateau.fr (“Site”). Les CGU sont conclues entre le gérant du Site (“Éditeur”) et toute personne souhaitant accéder au Site et à ses services (“Utilisateur”). Les CGU ont pour objet d’encadrer juridiquement le Site et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'Utilisateur. 

Ce site Internet est un service de la société ÉDITIONS LARIVIÈRE située au 12 rue Mozart 92587 à CLICHY CEDEX. Les CGU doivent être acceptées par tout Utilisateur et son accès vaut acceptation de ces conditions. Le Site se réserve le droit de modifier les clauses de ces CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation. Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le Site. 

Article 2 - Accès au site 

Tout utilisateur ayant accès à Internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au Site. L’Utilisateur a accès à tous les articles, magazines, guides ou jeux concours du Site. 

L’Éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l'Editeur. Le Site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification. La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès au Site et/ou d’utilisation des services. 

L’Utilisateur aura accès aux produits du Site après avoir créé un compte personnel. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées. Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe. L’Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel.

Article 3 - Règles d'usage d'Internet 

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que l’Editeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur. L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls. 

Article 4 - Responsabilités 

Le contenu du Site est réputé fiable. En effet, le Site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’Éditeur se réserve le droit de les corriger, dès lors que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. 

Le Site ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques. De même, le Site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site. De plus, l'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. 

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté, ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à l’un de ses services. Le Site ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur de l’Utilisateur, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site. La responsabilité du Site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible d'un tiers. 

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet et du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU. 

Article 5 - Propriété intellectuelle 

En vertu de l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, aucune reproduction, même partielle, ne peut être faite de ce Site sans l’autorisation du directeur de publication. En effet, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

Article 6 - Liens hypertextes 

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. L'Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site https://www.argusdubateau.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu. 

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l'Éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site. 

Article 7 - Protection des données 

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. 

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur peut exercer ce droit par mail à l'adresse suivante dpo@editions-lariviere.com. 

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Article 8 - Cookies 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. 

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du Site. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le Site. En naviguant sur le Site, l’Utilisateur les accepte, toutefois, il doit donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. 

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Article 9 - Droit applicable 

Le présent Site, les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige. 

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