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Publier une annonceRemotorisation et francisation d'une occasion
09/09/2012
Si un plaisancier bénéficie d'un abattement pour vétusté, et si ce plaisancier remotorise son bateau, l'abattement pour vétusté sera conservé et appliqué sur le nouveau moteur. La raison en est simple : le principe de vétusté s'appliquant que sur la coque, le moteur est englobé dans l'entité « coque » et donc frappé de la même vétusté que la coque. Si celle-ci reçoit un abattement de -33 %, il en sera de même pour le moteur, même s'il est neuf.
Une seule exception
Il n'y a qu'une exception à cette mesure, très favorable aux plaisanciers : lorsque la puissance administrative dépasse les 100 CV fiscaux, l'abattement de la coque et du moteur sont dans ce cas calculés indépendamment. Rappelons que cet abattement est progressif et lié à l'âge de la coque : 25% pour les bateaux de 10 à 20 ans inclus, 50% pour les bateaux de plus de 20 ans à 25 ans inclus et 75% pour les bateaux de plus de 25 ans. Enfin, en cas de remotorisation, il ne faut pas oublier de signaler aux Affaires maritimes et aux Douanes le changement de moteur. Ils inscriront sur l'acte de francisation les nouvelles caractéristiques du nouveau moteur.
Une seule exception
Il n'y a qu'une exception à cette mesure, très favorable aux plaisanciers : lorsque la puissance administrative dépasse les 100 CV fiscaux, l'abattement de la coque et du moteur sont dans ce cas calculés indépendamment. Rappelons que cet abattement est progressif et lié à l'âge de la coque : 25% pour les bateaux de 10 à 20 ans inclus, 50% pour les bateaux de plus de 20 ans à 25 ans inclus et 75% pour les bateaux de plus de 25 ans. Enfin, en cas de remotorisation, il ne faut pas oublier de signaler aux Affaires maritimes et aux Douanes le changement de moteur. Ils inscriront sur l'acte de francisation les nouvelles caractéristiques du nouveau moteur.
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