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Publier une annonceLe calcul de la taxe de francisation
25/02/2010
"En 2012, le montant des droits annuels sur la coque et sur le(s) moteur(s) des bateaux sont modifiés selon le barème suivant :
Droits sur la coque :
Longueur de coque (montant en 2012)
De 7 m à 8 m : 77 €
De 8 m à 9 m : 105 €
De 9 m à 10 m : 178 €
De 10 m à 11 m : 240 €
De 11 m à 12 m : 274 €
De 12 m à 15 m : 458 €
De 15 m et plus : 886 €
Droits sur le(s) moteur(s) :
Puissance (montant en 2012)
Jusqu'à 5 CV : Exonération
De 6 à 8 CV : 14 € par CV au-dessus du cinquième
De 9 à 10 CV : 16 € par CV au-dessus du cinquième
De 11 à 20 CV : 35 € par CV au-dessus du cinquième
De 21 à 25 CV : 40 € par CV au-dessus du cinquième
De 26 à 50 CV : 44 € par CV au-dessus du cinquième
De 51 à 99 CV : 50 € par CV au-dessus du cinquième
100 CV et plus : Taxe spéciale de 64 € par CV
Tableaux des montants des droits de francisation 2012 par taille de bateau et par puissance fiscale.
"
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