La réglementation des mouillages

Dans la majorité des cas, c'est l'Etat (la Division Départementale de l'Equipement - DDE - et les Affaires maritimes) qui gère les demandes de mouillage, car ils sont situés sur le Domaine Public Maritime (DPM). C'est donc à la DDE (qui transmet ensuite le dossier au Affaires maritimes) qu'il convient de transmettre sa demande d'obtention. Pour calculer le montant de la location, sachez que le tarif annuel est en moyenne de 20 € par mètre linéaire (payable le 1er janvier) pour un mouillage individuel sur zone naturelle. Mais il faut savoir que les délais d'attente avant d'obtenir un mouillage peuvent être assez longs selon les secteurs. Une fois l'autorisation obtenue, l'achat du matériel (corps-mort, chaîne, bouée, etc.) est à votre charge. Pour l'installation, vous pouvez faire installer votre mouillage par un professionnel ou par vos soins. Dans ce dernier cas, vous serez considéré comme le propriétaire du matériel, mais non de l'emplacement. Un mouillage vous est attribué pour une durée de 5 ans renouvelables. Sachez également que si vous vendez votre bateau de particulier à particulier, vous pourrez revendre le matériel du mouillage (si vous en êtes le possesseur), mais non l'emplacement, car c'est l'Etat qui en reste le propriétaire. Il existe enfin un autre cas de figure : celui où la zone de mouillage est gérée par une association où une collectivité locale (mairie, etc.). Dans ce cas, c'est à eux directement que vous devrez vous adresser pour obtenir un mouillage et à défaut, vous inscrire sur la liste d'attente. C'est également eux qui fixent les tarifs de location d'emplacement. Ils se chargent en outre de l'entretien ou du remplacement du matériel usagé.