La mutation en douane, qu'est-ce que c'est ?

C'est l'histoire vraie d'un plaisancier qui vient de vendre son bateau. Se croyant enfin débarrassé de toutes les tracasseries, il reçoit malgré tout, trois mois plus tard, un coup de fil des Affaires Maritimes qui lui signifient que son voilier est au fond du port, et qu'il dispose de quarante-huit heures pour le renflouer. Passé ce délai, les autorités procéderont à son enlèvement, et lui adresseront la facture. En toute bonne foi, l'ancien propriétaire proteste, et explique avoir vendu son voilier trois mois auparavant.

Une éventuelle transaction

Ce que les Affaires Maritimes contestent puisqu'il ne figure sur leurs fichiers aucune trace d'une éventuelle transaction. Aussi incroyable que cela puisse paraître, cet exemple est le résultat d'une négligence qui coûte cher et qui aurait pu facilement être évitée ! En effet, si la rédaction d'un acte de vente est obligatoire, il faut savoir que ce document n'a aucune légitimité s'il n'est pas remis au bureau des douanes ou des Affaires Maritimes. Comprenez par là qu'un simple contrat de vente n'est pas suffisant pour officialiser le changement de propriétaire d'un bateau, mais que, seules les Douanes sont habilitées à effectuer cette démarche essentielle.

Le propriétaire actuel

Il faut donc porter aux Douanes le plus tôt possible (vous disposez d'un délai d'un mois maximum après la transaction) l'ensemble des pièces du dossier (y compris l'ancien acte de francisation) afin de procéder à l'enregistrement de l'identité du nouveau propriétaire. Si vous oubliez, en tant que vendeur, de vous soumettre à cette démarche nécessaire, sachez que vous serrez, au regard de l'administration, considéré comme le propriétaire actuel du navire, avec toutes les conséquences que cela comporte : payer le droit annuel de francisation, frais divers, sans parler de votre responsabilité qui peut être engagée, et ce, même si vous n'avez plus la jouissance de votre ex-bateau ! La preuve que vendre un bateau ne se résume pas uniquement à remplir et signer un acte de vente, puis à encaisser les fonds sur son compte en banque...